Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le site MemoStore (ci-après « le Site ») est exploité par la société MEMOZIS, société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 911 045 185, dont le siège social est situé 8 rue des Saules, 59175 Vendeville, France (ci-après « MEMOZIS » ou « le Vendeur »).
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR32911045185
- Adresse électronique : eregnierbck@gmail.com
- Téléphone : 06 65 02 15 64
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le Site entre MEMOZIS et toute personne physique majeure agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « le Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées, en cochant la case prévue à cet effet, avant la passation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. MEMOZIS se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV modifiées ne s'appliquent qu'aux commandes passées après leur mise en ligne.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit (description et fiche technique). Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit se révèle indisponible après la passation de la commande, MEMOZIS en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut alors opter pour un produit équivalent ou pour l'annulation de sa commande ; dans ce dernier cas, les sommes versées lui sont remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant leur paiement.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande ainsi que l'éco-participation relative à la collecte et au recyclage des équipements électriques et électroniques usagés (DEEE), dont le montant est précisé sur la fiche produit.
Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
MEMOZIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur matérielle manifeste sur le prix affiché (prix dérisoire ou sans rapport avec la valeur du produit), MEMOZIS se réserve le droit d'annuler la commande ; le Client en est informé et intégralement remboursé.
Article 5 – Commande
Pour passer commande, le Client :
- sélectionne les produits et les ajoute à son panier ;
- vérifie le contenu de son panier, qu'il peut modifier ;
- renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison, puis choisit son mode de livraison et de paiement ;
- prend connaissance du récapitulatif de sa commande (produits, prix, frais de livraison, montant total) et des présentes CGV, qu'il accepte en cochant la case prévue à cet effet ;
- valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ».
Cette validation vaut conclusion du contrat. MEMOZIS adresse ensuite au Client, par courrier électronique, une confirmation de sa commande reprenant l'ensemble de ses éléments ainsi qu'un lien vers les présentes CGV.
MEMOZIS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion légitime de fraude.
Les commandes sont archivées par MEMOZIS sur un support fiable et durable. Le Client peut y accéder depuis son compte client ou sur simple demande.
Article 6 – Paiement
Le prix est exigible en totalité à la commande. Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le Site lors de la commande :
- carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée [À compléter : nom du prestataire de paiement, par exemple Stripe]. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée directement au prestataire ; MEMOZIS n'y a jamais accès ;
- virement bancaire : la commande est alors traitée à réception du paiement. À défaut de réception dans un délai de sept (7) jours, la commande est automatiquement annulée.
Les produits demeurent la propriété de MEMOZIS jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les modes, tarifs et délais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
Certains produits peuvent être expédiés directement depuis les entrepôts de nos fournisseurs ; le délai annoncé en tient compte. Une commande comportant plusieurs produits peut faire l'objet de plusieurs envois, sans frais supplémentaires.
En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut enjoindre MEMOZIS, par écrit, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées dans les quatorze (14) jours, conformément aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et, en cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant), à formuler des réserves auprès du transporteur et à en informer MEMOZIS dans les meilleurs délais, afin de faciliter les recours.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. À titre commercial, MEMOZIS porte ce délai à trente (30) jours.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courrier électronique à eregnierbck@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social.
Le Client renvoie ensuite le produit, complet et dans son emballage d'origine, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante : MEMOZIS – Service retours, 8 rue des Saules, 59175 Vendeville. Les frais de retour sont à la charge du Client.
MEMOZIS rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la décision de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L. 221-23 du Code de la consommation).
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, écouteurs intra-auriculaires dont l'emballage scellé a été ouvert) ;
- les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison ;
- la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client, qui a renoncé à son droit de rétractation.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions rappelées ci-dessous. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le service client à l'adresse eregnierbck@gmail.com en précisant son numéro de commande et la nature du défaut constaté.
Article 10 – Responsabilité
MEMOZIS est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Elle peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (article L. 221-15 du Code de la consommation).
La responsabilité de MEMOZIS ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux instructions du fabricant, ni pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption du service ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Force majeure
L'exécution des obligations de MEMOZIS est suspendue en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. MEMOZIS en informe le Client dans les meilleurs délais. Si l'empêchement est définitif ou dure plus de trente (30) jours, chacune des parties peut résoudre le contrat ; le Client est alors remboursé des sommes versées.
Article 12 – Données personnelles
MEMOZIS traite les données personnelles du Client pour la gestion de ses commandes et de la relation client, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, à laquelle le Client est invité à se reporter.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de MEMOZIS est interdite.
Article 14 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par courrier électronique à eregnierbck@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social, en précisant son numéro de commande.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MEMOZIS : [À compléter : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation]. Le Client dispose d'un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite pour saisir le médiateur.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction territorialement compétente en application du Code de procédure civile.
Annexe – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de MEMOZIS, 8 rue des Saules, 59175 Vendeville – eregnierbck@gmail.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.